J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0412155A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Philippe Sanson, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à compter du 1er novembre 2004.